Les actions engagées

L’État continue d’avancer tel un rouleau compresseur. Les enquêtes publiques partielles se succèdent (créations de ZAC et de ZAD, déclarations d’utilité publique, révisions de PLU, etc.), empêchant ainsi toute vision globale des impacts environnementaux. 

Il faut mobiliser toute l'expertise des habitants et des associations pour examiner tous ces dossiers, analyser les irrégularités juridiques susceptibles de recours et engager les dits recours dans les temps.


Le recours contre une procédure visant à exproprier un agriculteur

A l'été 2015 a déboulé l'enquête pour la déclaration d’utilité publique sur le secteur de Corbeville (à cheval sur les communes d’Orsay et de Saclay). Dans ce cadre, une cinquantaine d’hectares de terres très fertiles seraient expropriés à titre de « réserve foncière » sans projet précis. 

Considérant que la procédure est entachée d'irrégularités. 6 associations et 1 agriculteur ont décidé de s’unir et de déposer dans un premier temps un recours gracieux auprès de la préfecture, Compte tenu de la réponse du préfet au recours gracieux, un recours contentieux a été déposé par deux associations le 27 janvier 2016, devant le tribunal administratif de Versailles, contre la DUP de Corbeville.  

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La demande de moratoire

En décembre 2016, Saclay Citoyen lance une pétition demandant au premier ministre l’arrêt des aménagements en cours sur le plateau de Saclay tant que les procédures juridiques engagées sur le plan national et européen ne seront pas achevées. 

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Saisine de la Commission des pétitions du Parlement Européen


Onze associations : Terres Fertiles, France Nature Environnement Ile de France, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, Jardins de Cérès-Amap, Union des Amis du Parc, Amis de la Vallée de la Bièvre, Amis du Grand Parc de Versailles, Jouy Ecologie, Citoyens actifs et Solidaires, Essonne Nature Environnement, France Nature Environnement ont saisi le 20 juillet 2016 le Parlement Européen, considérant que le projet d'aménagement du plateau de Saclay constitue une atteinte manifeste aux principes et objectifs fixés par plusieurs directives européennes. Ce travail a été rendu possible grâce à la collaboration avec un jeune diplômé en droit de l'environnement et l'appui d'un avocat spécialiste du droit européen.

La pétition a été transmise à la commission des pétitions qui se prononcera prochainement sur la recevabilité de la pétition.

 

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Recours contre la prorogation de la validité de la déclaration d'utilité publique concernant la RD36

Sept associations ont déposé en juin 2016 un recours gracieux  auprès des préfets de l’Essonne et des Yvelines, visant à l'annulation de l'arrêté de prorogation de la déclaration d'utilité publique relative à la requalification de la RD 36 en une infrastructure multimodale, en s'appuyant notamment sur le fait que le dossier 2016 ne prend pas en compte les évolutions récentes (ZPNAF, pas d'approche globale etc.).

 

Devant la décision implicite de notre recours gracieux, résultant de l'absence de réponse de l'administration, une requête en annulation a été adressée au tribunal administratif de Versailles, le 10 novembre 2016.

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La plaquette juridique réalisée par le groupe citoyen et interassociatif du plateau de Saclay

 

Début 2015, un groupe d’étude juridique composé d'habitants et d’associations (devenu Saclay Citoyen) s'est constitué pour examiner si la réglementation en matière de concertation  et plus globalement de droit de l'environnement est respectée dans le processus d'aménagement du plateau de Saclay. Il s'est appuyé sur les compétences d’un jeune juriste pendant 4 mois. Il en résulte un rapport juridique de 130 pages qui explore de façon systématique aussi bien les dispositions prévues par la loi du Grand Paris, que les premières mises en œuvre via la création de la zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du plateau de Saclay ou les contrats de développement territorial (CDT) que les procédures de concertation et d’enquêtes publiques.

Le groupe a choisi d’en résumer quelques pistes de travail, point de départ d’échanges aussi bien entre les adhérents des associations constitutives du groupe d’étude juridique que pour les nombreuses associations du territoire impliquées dans la protection du plateau de Saclay et qui pourront s’emparer de ces premières pistes pour les approfondir avec le groupe d’étude juridique. C'est l'objet de la plaquette d'information ci-après. 

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Financement participatif : vous pouvez encore contribuer

Pour financer l'appui d'un avocat à nos actions juridiques, le groupe d’étude juridique citoyen et inter associatif du plateau de Saclay a lancé au premier trimestre 2016 un financement participatif sur le site HelloAsso/ ou en contribution directe auprès de l'Amap jardins de Ceres.https://saclaycitoyen.jimdo.com/aide-financement/

Un très grand merci pour les dons effectués et les nombreux messages de soutien les accompagnant qui renforcent notre détermination..

Le financement participatif via le site HelloAsso est maintenant clos, mais vous pouvez continuer à participer en envoyant un chèque à l'adresse postale suivante : Les Jardins de Cérès- Amap, 11 rue de la Tour, 78117 Chateaufort ; et vous pouvez nous contacter :   contact.actionjuridique.saclay@lesjardinsdeceres.net)

Grâce à ce soutien financier, nous avons pu engager des recours aux plan français et européen.  

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Les terres de l'INRA urbanisables au Moulon


Le plateau de Saclay


L'activité agricole